Sommaire Numéro 15: Lorsque le tribunal de la famille perpétue la violence familiale après la séparation : comprendre l’abus de procédure
Juillet 2022
La recherche en sciences sociales et la défense des droits des survivantes ont établi que les conjoints violents utilisent souvent les procédures du tribunal de la famille comme outil pour exercer un contrôle coercitif continu sur une ancienne conjointe. De telles actions causent des préjudices continus aux survivantes et à leurs enfants, et gaspillent le temps et les ressources du système de justice familiale. Cependant, il n’est pas toujours clair quand il y a « abus de procédure », et beaucoup d’avocats et d’autres professionnels de la justice familiale ne comprennent pas la façon dont ces comportements sont un aspect de la violence familiale (VF).
